Versions des conditions, Galyct MSP

Cette page recense les documents contractuels de msp.galyct.io : pour chacun, la version en vigueur le 11 septembre 2026 à 9 h 18 (heure de Paris), puis celles qui la remplacent, avec la période pendant laquelle chacune est en ligne. Les textes en ligne avant cette date ne figurent pas dans cette archive, y compris ceux qui portaient la même date affichée.

Comment lire ces tableaux

Chaque version est désignée par la date inscrite dans le document. La période commence à la première copie gardée lors d'une mise en ligne : la version était donc en ligne au plus tard à cette date. Elle se termine à la mise en ligne du texte qui la remplace.

Deux empreintes SHA-256 sont données : celle de la copie gardée lors de la mise en ligne, et celle de la page d'archive publiée ici, vérifiable avec sha256sum. Elles sont réunies dans SHA256SUMS.txt. Quand une version est remplacée, son exemplaire d'archive reçoit sa date de fin : son empreinte change alors une fois.

Conditions générales d'utilisation

Version affichéePériode en ligne (heure de Paris)StatutArchiveSHA-256 de la copie gardéeSHA-256 de l'archive
11 septembre 2026en ligne au plus tard le 11 septembre 2026 à 9 h 18, jusqu'au 12 septembre 2026 à 8 h 50remplacéecgu-2026-09-11.html41de74c53647495621427ab3c245508e9a2398b211edce9de8c20ba739d606a96b8440a0d4d5adec98432f816837933f4a3c88b144499cbb5d277c8a332b6548
12 septembre 2026en ligne au plus tard le 12 septembre 2026 à 8 h 50, toujours en vigueuren vigueurcgu-2026-09-12.html94b814c679ef9493739ac33475fee114ddc07ad0a924a934768c20f4742085a0f30ba8c19f11162c88e5adf792328891a63736d6af82d516226cecc51f7ec69b

Politique de confidentialité

Version affichéePériode en ligne (heure de Paris)StatutArchiveSHA-256 de la copie gardéeSHA-256 de l'archive
11 septembre 2026en ligne au plus tard le 11 septembre 2026 à 9 h 18, toujours en vigueuren vigueurconfidentialite-2026-09-11.html3086e77b2384f04246a7e10417955c0f8b927fffcdd587a8b182c737557699431ec44783fafd11a83288eef0dd9090df4bacc6c5b3b5c7ac4f499486e4d5056b

Règle pour la suite

Tout changement du texte d'un document reçoit une nouvelle date affichée : un texte ne change plus sous une date déjà publiée.