Souveraineté
- hébergement en France ; traitements en France ou dans l'Union européenne ;
- sous-traitants techniques critiques basés en France ou dans l'Union ;
- prestataires juridiquement européens privilégiés, pour limiter l'exposition extraterritoriale ;
- le moteur d'intelligence artificielle traite les données en France ou dans l'Union européenne.
Le mot souveraineté est employé au sens du référentiel publié par Galyct.